Identité de l’éditeur
https://emploi.entrejuineetrenarde.org/ est édité par la COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE, demeurant au 2 RUE DES HETRES POURPRES, 91580 ETRECHY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 249 100 553 00059, agissant en sa qualité de Communauté de communes..
Email : deveco@ccejr.org
Directeur ou co-directeur de la publication : Christophe GARDAHAUT en sa qualité de Vice-président au Développement Economique et à l’Emploi
Hébergeur
Le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellerman à (59100) Roubaix.
Contenu litigieux
L’Utilisateur doit porter à la connaissance de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE tout message ou contenu faisant notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la commission d’actes de terrorisme et faisant leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ou portant atteinte à la dignité humaine, qu’il identifierait sur le Site.
L’Utilisateur est invité à adresser à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE une notification à l’adresse suivante deveco@ccejr.org et contenant les éléments suivants : nom, prénom, adresse électronique pour une personne physique et pour une personne morale sa formation sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique adresse.
La notification devra également comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré ou rendu inaccessible, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. A ce titre, il garantit COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE des conséquences éventuelles d’une notification abusive.
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.